CGV
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des
produits (les « Produits ») proposés par Les Cinq Lunes (le « Vendeur ») sur http://lescinqlunes.com
(le « Site »).
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur. Toute commande implique tacitement
l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Tout manquement, de la part du Vendeur, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes
conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l'Acheteur,comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Les dites conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Ce sont
les conditions générales de vente en vigueur au moment du passage de la
commande qui sont applicables.
Articles
Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la
consultation par l’Acheteur et dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur s’efforce de présenter des photos des articles qui soient le plus
fidèles possible, mais qui restent non contractuelles, les nuances de couleur
et le rendu des matières présentés à l’écran pouvant être différents de la
réalité, en fonction de l’éclairage ou de la résolution de l’écran de l’Acheteur.
Disponibilité des articles
Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, l’Acheteur sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce Produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Prix
Les prix figurants sur le site sont exprimés en
euros TTC. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'emballage et de
livraison qui restent à la charge de l'Acheteur et seront facturés en sus.
Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer les prix des articles à tout moment. Les prix
applicables aux Produits sont ceux figurant sur le Site au moment de la
commande.
Prise de commande, paiement et mode de règlement
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés
grâce à la plateforme Paypal. Il n’est pas obligatoire pour l’Acheteur de
disposer d’un compte Paypal pour effectuer le paiement.
Pour des raisons logistiques, il n'est pas possible de faire rajouter un article à
une commande déjà validée. Il est nécessaire de repasser une commande qui sera
traitée de façon indépendante.
Délais de livraison
Les articles en stock seront expédiés dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.
En cas de commande de Produits personnalisés, l'Acheteur sera tenu informé par
courrier électronique du délai de fabrication et de livraison.
Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de
la commande. A réception du règlement, l'entreprise envoie le colis à l'Acheteur
suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande.
Les frais d'emballage et de transport sont à la charge de l'Acheteur. Le service de
transport utilisé est La Poste.
Le Vendeur décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes
ou détériorations du colis par La Poste.
Vous disposez d’une option de retrait à l’atelier des Cinq Lunes en tapant le code
ATELIER avant de valider votre panier, les frais de port s’annulent et vous recevrez
par mail les informations relatives au retrait de votre commande. Il est
précisé que le lieu de retrait des commandes se fera à Colombes (92). Si l’Acheteur
était finalement dans l’incapacité de pouvoir procéder au retrait des marchandises
à l’Atelier, ces dernières lui seront expédiées après règlement des frais d’emballages
et de transports qui lui auront été calculés.
Rétractation
Conformément à l'article L-121-20 du Code de la consommation et à la loi du
17 mars 2014 relative à la consommation, le client dispose d'un droit de
rétractation de 14 jours pour retourner les Produits sans avoir à justifier du
motif, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.
L'Acheteur retourne les Produits qui ne lui donnent pas satisfaction à ses
frais, en indiquant son nom, prénom et adresse et le numéro de sa facture dans
son retour.
Toutefois, conformément à l'article L-121-20 du Code de la consommation ce
délai de rétractation ne pourra pas être exercé pour les fournitures de biens
confectionnés à la demande de l’Acheteur ou nettement personnalisés (par
exemple, chapeau liberty personnalisable, coussin prénom, etc.)
Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact,
et en parfait état de revente. Tout Produit qui aura été abîmé, ou dont
l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni
échangé.
En cas d’exercice du délai de rétractation, les sommes versées seront remboursées
dans un délai de 30 jours, nette des éventuelles commissions liées au mode de
règlement. Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme
accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’un retour.
Litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre le Vendeur et l'Acheteur sera soumis au Tribunal compétent dont dépend la société Les Cinq Lunes.
Date de dernière mise à jour : 28 mai 2014